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Un livre publié sous votre nom : que vérifier et conserver?

8 min de lecture

Un livre publié sous votre nom : que vérifier et conserver?

22/11/2026
Sur cette page
  1. Commencez par examiner ce qui est réellement en cause
  2. Le livre est-il présenté comme étant de vous?
  3. Des éléments de votre œuvre ont-ils été repris?
  4. Le cadre international et les différences entre pays
  5. Au Canada : la protection existe dès la création
  6. Conservez d’abord les traces de la fiche contestée
  7. Enregistrez la page et les renseignements associés
  8. Notez qui vend et qui publie le livre
  9. Documentez l’association avec votre identité et les ressemblances
  10. Rassemblez les preuves liées à votre véritable livre
  11. Choisissez une démarche adaptée au problème
  12. Votre liste de vérification
  13. Appuyez votre réponse sur des faits précis
  14. Sources
Un manuscrit authentique près d’un livre masqué, évoquant une fausse attribution à un écrivain.

Documentez séparément l’utilisation de votre nom et la reprise éventuelle de votre œuvre.

Vous trouvez en ligne un livre que vous n’avez pas écrit, mais qui porte votre nom ou apparaît sur votre page d’auteur. Avant de conclure à une copie, vérifiez deux choses séparément : l’association du livre à votre identité et la reprise éventuelle de contenu protégé. Une attribution erronée ne prouve pas à elle seule que votre texte a été reproduit.

Commencez par examiner ce qui est réellement en cause

Le livre est-il présenté comme étant de vous?

Regardez le nom d’auteur affiché, les renseignements de la fiche et les liens vers votre page d’auteur. Une personne qui porte le même nom que vous peut être l’auteur véritable; relevez donc les éléments précis qui associent le livre à votre identité avant de conclure à une usurpation délibérée.

Si votre nom ou votre page d’auteur est utilisé sans votre accord, demandez conseil à un juriste au Canada pour examiner les démarches qui pourraient convenir à votre situation.

Des éléments de votre œuvre ont-ils été repris?

Comparez les passages et les éléments graphiques eux-mêmes. Un titre identique ne suffit pas à montrer que votre texte a été copié; inversement, un autre titre ne permet pas d’écarter la reprise de passages ou d’illustrations.

Les droits peuvent appartenir à plusieurs personnes : vous pourriez détenir ceux du manuscrit, tandis qu’un éditeur ou une illustratrice ou un illustrateur détient certains droits sur la description ou la couverture. Vérifiez qui détient les droits concernés et si vous êtes autorisé à agir en son nom.

Vérifiez aussi si une permission autorise la reproduction ou si une exception prévue par la loi permet l’utilisation. Une reprise de contenu protégé ne constitue pas nécessairement une violation du droit d’auteur.

Le cadre international et les différences entre pays

La Convention de Berne prévoit une protection du droit d’auteur sans formalité et le traitement national des œuvres étrangères admissibles : celles-ci peuvent bénéficier de la protection accordée aux œuvres nationales. Les démarches et les recours ne sont toutefois pas identiques partout; ils dépendent du droit applicable dans chaque pays.

Au Canada : la protection existe dès la création

La Loi sur le droit d’auteur protège automatiquement une œuvre originale dès sa création, sans formalité à remplir. Pour un livre, la protection dure toute la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la 70e année suivant son décès. Le passage de 50 à 70 ans, le 30 décembre 2022, n’a pas rétabli les droits sur les œuvres des auteurs décédés avant 1972 : elles demeurent dans le domaine public.

L’enregistrement auprès de l’OPIC est facultatif. Le certificat de l’OPIC constitue une preuve que le droit d’auteur existe et que la personne inscrite en est titulaire. Un dépôt daté ne crée pas le droit, mais peut aider à établir que vous êtes l’auteur et que votre œuvre existait déjà à une date donnée. Dans un litige, une preuve d’antériorité peut vous donner une longueur d’avance.

Conservez d’abord les traces de la fiche contestée

Avant de demander une modification ou un retrait, constituez un dossier factuel. Gardez les éléments originaux tels quels; si vous devez les annoter, faites-le sur des copies. Pour chaque pièce, notez quand et comment vous l’avez obtenue.

Enregistrez la page et les renseignements associés

Faites des captures de la page complète et, si possible, enregistrez-la en PDF. Conservez l’URL, la date et l’heure de consultation, le fuseau horaire, le titre, le nom d’auteur affiché, la description, la couverture, le format et l’identifiant du produit, comme un ISBN ou un ASIN. Distinguez la date de publication indiquée de celle où vous avez consulté la fiche.

Si le livre est proposé en plusieurs formats ou sur plusieurs boutiques, faites une capture distincte de chaque page pertinente. Gardez les aperçus accessibles et les pages contestées sans contourner les contrôles d’accès.

Notez qui vend et qui publie le livre

Relevez le nom affiché du vendeur, l’adresse de sa vitrine et les renseignements commerciaux disponibles. Notez séparément le nom de l’éditeur indiqué : ne supposez pas que le vendeur, l’éditeur et la personne qui a mis le livre en ligne sont la même personne. Si vous achetez un exemplaire, conservez le reçu, la confirmation de commande et les fichiers ou l’emballage reçus.

Documentez l’association avec votre identité et les ressemblances

Capturez votre page d’auteur si le livre contesté y apparaît à côté de vos œuvres authentiques. Gardez l’URL et vérifiez où mène le lien du nom d’auteur. Notez toute biographie, photo ou adresse de site Web reprise, puis expliquez ce qui relie la fiche à vous plutôt qu’à une autre personne portant le même nom.

Pour comparer le contenu, indiquez la version de votre manuscrit, le chapitre ou la page concernés et le passage correspondant dans le livre contesté. Pour une couverture, décrivez l’illustration, la photo ou l’élément de conception en cause. Séparez les ressemblances constatées de vos suppositions sur la propriété des droits ou l’existence d’une permission.

Si un courriel envoyé prétendument en votre nom fait partie du problème, conservez le message original, ses en-têtes complets et ses pièces jointes. Une capture d’écran seule pourrait omettre des renseignements utiles. Décrivez les faits vérifiables sans spéculer sur la façon dont le message a été produit.

Rassemblez les preuves liées à votre véritable livre

Classez vos brouillons, historiques de révision, échanges avec l’éditeur, contrats d’édition et licences de couverture par ordre chronologique. Gardez aussi les documents qui relient votre nom légal ou votre nom de plume à l’ouvrage authentique. Si des éditeurs ou des collaborateurs détiennent des droits concernés, vérifiez s’ils devraient participer à la démarche.

Un dépôt daté de votre manuscrit authentique ajoute un repère à votre dossier. Conservez le certificat avec le fichier exact déposé et gardez vos brouillons antérieurs. Le certificat ne prouve pas rétroactivement une date de création antérieure à celle du dépôt. Si vous déposez une version ultérieure comportant des changements importants, identifiez-la clairement.

Choisissez une démarche adaptée au problème

Pour une attribution trompeuse, expliquez que vous n’avez pas écrit ni autorisé le livre, indiquez comment il est associé à votre identité et demandez une correction ou un retrait. Si la plateforme le permet, utilisez sa procédure concernant les erreurs de page d’auteur, les métadonnées trompeuses ou l’utilisation de votre identité.

Pour une possible copie, indiquez l’œuvre concernée, les droits que vous détenez ou votre autorisation d’agir, le contenu contesté et son emplacement précis. Remplissez attentivement les déclarations demandées. Si vous soulevez les deux problèmes, décrivez séparément l’attribution erronée et la copie alléguée.

Amazon KDP illustre la distinction entre ces démarches : ses règles sur les contenus destinés à induire les clients en erreur visent notamment les titres, les couvertures et les descriptions de produits. Sa procédure de signalement d’une atteinte à la propriété intellectuelle est distincte. Une plainte fondée sur les règles de la plateforme n’est donc pas la même chose qu’une allégation de violation juridique.

Gardez une copie de votre signalement, de ses pièces jointes, de son numéro de dossier et des réponses reçues. Si la plateforme refuse d’intervenir, demandez quels éléments manquent et transmettez des preuves ciblées. Un juriste peut vous conseiller si le livre reste en ligne, si le préjudice est important ou si vous ne savez pas clairement qui détient les droits. Un signalement ou un certificat de dépôt ne garantit pas le retrait de la fiche.

Votre liste de vérification

  • Conservez la fiche, les URL, les identifiants et les dates de consultation.
  • Notez séparément les renseignements sur le vendeur, l’éditeur et la page d’auteur.
  • Comparez les passages ou les éléments graphiques sans confondre copie et fausse attribution.
  • Rassemblez vos brouillons, contrats, licences et preuves de dépôt.
  • Choisissez une procédure adaptée et gardez l’historique des échanges.
  • Vérifiez de nouveau la fiche et votre page d’auteur après votre démarche.

Déposez votre manuscrit sur Scopyright.ca : vous recevez un certificat daté à conserver avec votre œuvre et vos autres preuves. Consultez aussi les offres de dépôt au Canada.

Appuyez votre réponse sur des faits précis

Un livre qui vous est attribué à tort appelle une réponse précise. Documentez le lien avec votre identité et examinez séparément si du contenu a été repris. Un dossier organisé, accompagné de traces de création et d’une preuve datée, vous aidera à présenter clairement les faits.

Sources

Article rédigé avec l'assistance de l'IA. Information générale : ne remplace pas un conseil juridique.

Quiz

Testez vos connaissances

Trois petites questions sur le droit d'auteur au Canada. L'explication apparaît dès que vous répondez.

  1. Pouvez-vous reproduire un extrait d'une œuvre pour en faire la critique ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : Oui, au titre de l'utilisation équitable, en mentionnant la source et l'auteur L'utilisation équitable à des fins de critique ou de compte rendu est permise si la source et le nom de l'auteur sont mentionnés (article 29.1). L'utilisation doit rester équitable : un extrait proportionné au but, pas l'œuvre entière.

  2. En quoi ™ et ® se distinguent-ils ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : ® exige une marque enregistrée, alors que ™ peut accompagner tout signe employé comme marque Apposer ® sur une marque qui n'est pas enregistrée trompe le public. Le ™ n'a pas d'effet juridique en soi : il indique simplement que vous employez ce signe comme marque de commerce.

  3. Au Canada, combien de temps la protection du droit d'auteur dure-t-elle ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : Toute la vie de l'auteur, puis jusqu'à la fin de la 70e année suivant son décès La durée est passée de 50 à 70 ans le 30 décembre 2022 (article 6). Ce changement n'a pas fait renaître les droits sur les œuvres des auteurs morts avant 1972, qui restent dans le domaine public.

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