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Calcul indicatif pour un auteur personne physique, selon la règle générale de la Loi sur le droit d'auteur (art. 6) : 70 ans depuis le 30 décembre 2022, 50 ans pour les auteurs morts avant 1972, dont les œuvres restent dans le domaine public. Les œuvres anonymes, posthumes ou de la Couronne suivent leurs propres règles.
Combien de temps dure le droit d'auteur au Canada ?
Depuis le 30 décembre 2022, le droit d'auteur dure toute la vie de l'auteur, puis jusqu'à la fin de la 70e année civile suivant son décès (article 6 de la Loi sur le droit d'auteur). Auparavant, la durée était de 50 ans : les œuvres des auteurs morts avant 1972 étaient déjà dans le domaine public et y restent.
Cas particuliers
- Œuvres de collaboration : la durée se calcule à partir du décès du dernier coauteur survivant.
- Œuvres anonymes ou pseudonymes, œuvres posthumes, œuvres de la Couronne : la loi prévoit des durées propres.
- Enregistrements sonores et prestations : leurs droits voisins ont leurs propres durées.
Domaine public ne veut pas dire tout est permis
Une œuvre du domaine public peut être utilisée librement. En revanche, une traduction, une adaptation ou une photographie récentes de cette œuvre peuvent être protégées par leurs propres droits.