Quiz : que savez-vous du droit d'auteur ?

Bonne réponse : Dès sa création, sans aucune formalité La Loi sur le droit d'auteur protège automatiquement toute œuvre originale dès sa création. L'enregistrement est facultatif ; le dépôt ne crée pas le droit, il sert à le prouver.

Bonne réponse : À prouver que vous êtes l'auteur et à quelle date l'œuvre existait En cas de litige, celui qui prouve la date la plus ancienne a l'avantage. Un dépôt daté et conservé par un tiers de confiance est une preuve d'antériorité : il ne crée pas de droits, il les démontre.

Bonne réponse : Non : seule la forme concrète qu'on lui donne est protégée Le droit d'auteur protège l'expression d'une idée, pas l'idée elle-même. Décrivez votre projet par écrit, de façon détaillée, et datez ce document : vous protégez son expression et prouvez son antériorité.

Bonne réponse : Toute la vie de l'auteur, puis jusqu'à la fin de la 70e année suivant son décès La durée est passée de 50 à 70 ans le 30 décembre 2022 (article 6). Ce changement n'a pas fait renaître les droits sur les œuvres des auteurs morts avant 1972, qui restent dans le domaine public.

Bonne réponse : Non, mais il avertit que l'œuvre a un titulaire La protection ne dépend d'aucune formalité. La mention © avec le nom du titulaire et l'année reste une mise en garde utile, qui dissuade la copie.

Bonne réponse : ® est réservé aux marques enregistrées ; ™ signale un signe utilisé comme marque, enregistré ou non Utiliser ® pour une marque non enregistrée induit le public en erreur. ™ n'a pas de valeur juridique propre : il indique seulement que vous considérez ce signe comme votre marque de commerce.

Bonne réponse : Par les deux : le droit d'auteur protège le dessin, la marque son usage commercial Le dessin original d'un logo est une œuvre artistique protégée dès sa création. L'enregistrement comme marque de commerce auprès de l'OPIC vous donne en plus l'exclusivité de son usage pour les produits et services visés.

Bonne réponse : Les textes, les images, le design original et le code Chaque élément original d'un site est une œuvre : textes, photos, illustrations, code. Le nom de domaine, lui, n'est pas une œuvre ; il peut être protégé autrement, par exemple comme marque de commerce.

Bonne réponse : Non, sauf autorisation, licence libre ou exception prévue par la loi Être accessible sur internet ne veut pas dire être libre de droits, et citer la source ne suffit pas. Il faut l'accord du titulaire, une licence (par exemple Creative Commons) ou une exception légale, comme l'utilisation équitable, limitée à certaines fins.

Bonne réponse : Non, il ne peut pas les céder, mais il peut y renoncer Selon l'article 14.1 de la Loi sur le droit d'auteur, les droits moraux (paternité, intégrité de l'œuvre) ne peuvent être cédés, mais l'auteur peut y renoncer en tout ou en partie. Vérifiez donc ce que prévoient vos contrats.

Bonne réponse : Oui, comme une œuvre littéraire, code source compris La loi range les programmes d'ordinateur parmi les œuvres littéraires (article 2). Les idées, méthodes et fonctionnalités qui les sous-tendent, elles, ne sont pas protégées par le droit d'auteur.

Bonne réponse : Non, c'est facultatif, mais le certificat sert de preuve L'œuvre est protégée sans enregistrement. Le certificat de l'OPIC constitue une preuve que le droit d'auteur existe et que la personne inscrite en est titulaire (article 53). Un dépôt daté prouve, lui, que votre œuvre existait à une date donnée.

Bonne réponse : Oui, au titre de l'utilisation équitable, en mentionnant la source et l'auteur L'utilisation équitable à des fins de critique ou de compte rendu est permise si la source et le nom de l'auteur sont mentionnés (article 29.1). L'utilisation doit rester équitable : un extrait proportionné au but, pas l'œuvre entière.

Bonne réponse : La musique et les paroles et, séparément, l'enregistrement sonore La musique et les paroles sont des œuvres de leurs auteurs. L'enregistrement sonore donne au producteur un droit distinct, signalé par le symbole ℗.