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Photos et illustrations : organiser vos preuves de création

5 min de lecture

Photos et illustrations : organiser vos preuves de création

18/11/2026
Sur cette page
  1. Au Canada : protéger l’œuvre et garder la preuve
  2. Commencez par définir ce que vous documentez
  3. Un classement en cinq étapes
  4. 1. Établissez un inventaire précis
  5. 2. Distinguez les catégories d’images
  6. 3. Adoptez une convention de nommage
  7. 4. Notez séparément les dates
  8. 5. Gardez les sources et la version déposée
  9. Votre aide-mémoire
  10. Sources
Photos imprimées et illustrations originales triées en deux collections sur un bureau d’artiste

Un inventaire clair et des fichiers bien classés aident à préserver l’histoire d’une collection.

Quand vous devez retrouver une image précise ou expliquer qui l’a créée, un dossier rempli de fichiers ne suffit pas toujours. Un inventaire bien tenu et des documents conservés avec les œuvres vous aident à retracer leur origine et leur évolution.

Quelques habitudes simples permettent de garder ces renseignements accessibles, que vous travailliez sur une série de photos, un mandat d’illustration ou un projet qui réunit les deux.

Au Canada : protéger l’œuvre et garder la preuve

Au Canada, une œuvre originale est protégée par le droit d’auteur dès sa création, sans formalité à remplir. La protection vise la forme exprimée, et non une idée à elle seule.

Un dépôt ne crée pas le droit d’auteur. Il peut toutefois vous aider à établir que vous êtes l’auteur et que votre œuvre existait à une date donnée. Une preuve datée conservée par un tiers indépendant peut documenter cette antériorité; dans un litige, établir la date la plus ancienne peut vous donner une longueur d’avance. L’enregistrement auprès de l’OPIC est facultatif.

Commencez par définir ce que vous documentez

Donnez à chaque collection un nom distinctif et déterminez clairement ce qu’elle comprend : une série réalisée pour un même mandat, un ensemble d’illustrations ou les images produites pendant une période de travail.

Préparez une liste des œuvres incluses. Si un projet rassemble plusieurs séries, notez le lien entre elles au lieu de compter uniquement sur des dossiers aux noms semblables. Vous pourrez ainsi retrouver plus facilement chaque élément.

Un classement en cinq étapes

1. Établissez un inventaire précis

Pour chaque image, consignez son titre ou son identifiant, son nom de fichier, le nom de la personne qui l’a créée, le crédit souhaité et les renseignements pertinents sur les droits. Gardez des champs distincts pour l’auteur et le titulaire des droits, et consignez les références aux contrats utiles.

Pour une création à plusieurs, indiquez la contribution de chaque personne. Conservez les ententes et les autorisations liées aux éléments de tiers avec les documents du projet.

2. Distinguez les catégories d’images

Séparez les photos des illustrations et, lorsque c’est pertinent, les œuvres de créateurs ou de titulaires différents. Un fichier image n’indique pas à lui seul de quel type de création il s’agit ni qui l’a réalisée.

Pour un projet qui combine plusieurs catégories, décrivez-les dans l’inventaire et reliez-les au projet commun. Cette organisation rend les dossiers plus faciles à consulter.

3. Adoptez une convention de nommage

Utilisez un modèle constant avec un identifiant et un numéro de version, par exemple atelier-botanique-PH-014-v2.tif ou atelier-botanique-ILL-008-v1.psd. Ces exemples sont indicatifs : choisissez une convention qui convient à votre travail et évitez les noms vagues comme « dernière version ».

Recopiez le nom complet de chaque fichier dans l’inventaire. Si une œuvre est modifiée de façon importante, conservez une nouvelle version identifiable plutôt que de remplacer sans trace l’ancien fichier.

4. Notez séparément les dates

Prévoyez des champs distincts pour la date de création ou d’achèvement, la première diffusion lorsqu’elle est pertinente et la date du dépôt. Si vous consignez une date de création antérieure au dépôt, gardez les éléments qui l’appuient, comme un croquis, un fichier de travail ou une livraison documentée.

Si vous ne connaissez pas la date exacte, indiquez qu’elle est approximative ou incertaine. Ne présentez pas une estimation comme une date vérifiée.

5. Gardez les sources et la version déposée

Conservez les originaux de l’appareil photo, les fichiers d’illustration avec leurs calques, les croquis et les échanges utiles avec les images finales. Avant un dépôt, vérifiez que les fichiers de l’inventaire sont bien présents, ouvrent correctement et correspondent aux versions décrites.

Après le dépôt, gardez ensemble le certificat, une copie inchangée des fichiers soumis et l’inventaire correspondant. Faites aussi des copies de sauvegarde afin de préserver l’historique de la collection.

Votre aide-mémoire

  • Définissez le contenu de chaque collection et donnez-lui un nom distinctif.
  • Associez chaque fichier à une entrée de l’inventaire.
  • Consignez séparément les auteurs, les crédits et les titulaires des droits.
  • Distinguez les dates de création, de diffusion et de dépôt.
  • Conservez les fichiers sources, les ententes utiles et les versions déposées.
  • Gardez le certificat avec la copie déposée et son inventaire.

Déposez vos photos et illustrations sur Scopyright.ca pour obtenir un certificat daté qui contribue à documenter leur auteur et leur date d’existence. Découvrez le dépôt de photos et d’images ou consultez les options de dépôt.

Sources

Article rédigé avec l'assistance de l'IA. Information générale : ne remplace pas un conseil juridique.

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Testez vos connaissances

Trois petites questions sur le droit d'auteur au Canada. L'explication apparaît dès que vous répondez.

  1. Selon la loi canadienne, quand la protection d'une œuvre commence-t-elle ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : Au moment de sa création, sans formalité à remplir La Loi sur le droit d'auteur protège d'office toute œuvre originale dès sa création. L'enregistrement à l'OPIC reste facultatif; un dépôt ne fait pas naître le droit, il aide à l'établir.

  2. Une image trouvée avec Google peut-elle aller sur votre site ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : Non, à moins d'une permission, d'une licence ou d'une exception prévue par la loi Une image accessible en ligne n'est pas libre pour autant, et nommer l'auteur ne remplace pas sa permission. Il vous faut l'accord du titulaire, une licence comme Creative Commons ou une exception comme l'utilisation équitable, qui ne vaut que pour certaines fins.

  3. Dans ce cas, pourquoi obtenir une preuve de droit d'auteur ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : Pour démontrer que vous êtes l'auteur et la date à laquelle l'œuvre existait déjà Dans un litige, la partie qui établit la date la plus ancienne part avec une longueur d'avance. Une preuve datée, conservée par un tiers indépendant, démontre cette antériorité : elle ne crée pas de droits, elle permet de les faire valoir.

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