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Droit d'auteur : testez-vous en une minute

Trois questions, soixante secondes.

  1. Au Canada, une œuvre doit-elle porter le symbole © pour être protégée ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : Non, mais le symbole rappelle que l'œuvre a un propriétaire Aucune formalité n'est exigée pour la protection. Une mention © avec le nom du titulaire et l'année demeure tout de même un avertissement efficace contre la copie.

  2. Selon la loi canadienne, quand la protection d'une œuvre commence-t-elle ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : Au moment de sa création, sans formalité à remplir La Loi sur le droit d'auteur protège d'office toute œuvre originale dès sa création. L'enregistrement à l'OPIC reste facultatif; un dépôt ne fait pas naître le droit, il aide à l'établir.

  3. En quoi ™ et ® se distinguent-ils ?

    Voir la réponse

    Bonne réponse : ® exige une marque enregistrée, alors que ™ peut accompagner tout signe employé comme marque Apposer ® sur une marque qui n'est pas enregistrée trompe le public. Le ™ n'a pas d'effet juridique en soi : il indique simplement que vous employez ce signe comme marque de commerce.

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