IA et création : gardez des traces de votre démarche

Des esquisses et des versions successives peuvent faire voir l’évolution d’un projet créatif.

Une œuvre terminée ne montre pas toujours les décisions qui l’ont façonnée. Des brouillons, des retouches et des notes peuvent rendre votre démarche plus facile à expliquer, notamment lorsque vous avez utilisé un outil d’intelligence artificielle.

Constituez un dossier sélectif qui relie les premières étapes aux versions finales. Le but n’est pas d’archiver chaque geste, mais de garder des traces datées et compréhensibles des changements importants.

Au Canada, séparez la protection des preuves

La Loi sur le droit d’auteur protège automatiquement toute œuvre originale dès sa création, sans formalité. Un dépôt facultatif ne crée pas le droit : il peut servir à démontrer qui est l’auteur et à quelle date l’œuvre existait.

Le droit d’auteur vise la forme concrète donnée à une idée, pas l’idée elle-même. Si votre projet est encore à l’étape du concept, décrivez-le précisément dans un document daté afin de conserver une trace de son expression.

Les preuves et les conditions de protection répondent à des questions différentes. Un dossier peut montrer qui a contribué et quand une version existait, sans rendre protégeable un contenu qui ne remplit pas les conditions du droit d’auteur.

Les analyses étrangères ne fixent pas les règles canadiennes

Dans l’Union européenne, la Cour de justice a associé l’originalité aux choix libres et créatifs de l’auteur qui s’expriment dans l’œuvre. Il s’agit d’un critère issu du droit de l’Union européenne, et non d’une règle universelle ni d’une règle canadienne. Consultez l’arrêt Cofemel, notamment les paragraphes 29 à 32.

Aux États-Unis, le rapport du Copyright Office publié en janvier 2025 distingue l’aide apportée par l’IA de l’expression générée par l’IA : des contributions humaines suffisamment originales peuvent être protégées, tandis que du contenu entièrement généré par l’IA ne l’est pas selon l’analyse du rapport. Celle-ci dépend des circonstances et des technologies examinées; le rapport ne considère pas que les consignes seules démontrent un contrôle humain suffisant de l’expression. Ce sont des conclusions américaines, pas des règles applicables au Canada. Consultez le rapport du U.S. Copyright Office sur l’IA et la protection par le droit d’auteur.

Construisez une chronologie claire de votre travail

Regroupez les documents dans un dossier de projet et préparez un index sommaire. Pour chaque étape importante, indiquez les fichiers concernés, les personnes qui ont contribué, la version et la date inscrite. Ajoutez quelques mots sur les changements apportés.

Gardez des traces du point de départ

Conservez des notes, des plans, des croquis, des maquettes ou des enregistrements préliminaires qui illustrent le début du travail. Pour les documents papier, prenez une photo lisible et gardez l’original. Distinguez vos propres éléments des références fournies par un client ou une collaboratrice.

Une courte description aide à comprendre la fonction de chaque pièce : précisez, par exemple, qu’un croquis établit la composition initiale d’une illustration ou qu’un plan présente la structure d’un texte.

Choisissez les versions qui révèlent une évolution

Gardez les fichiers qui montrent des changements notables, comme un argument réorganisé, une scène réécrite ou une composition visuelle remaniée. Si possible, conservez les fichiers modifiables et une copie exportée facile à consulter.

Évitez d’écraser systématiquement les anciennes versions. Des noms de fichiers cohérents vous permettront de différencier les brouillons, les copies transmises pour commentaires et les versions approuvées.

Reliez les décisions aux fichiers concernés

Ajoutez des notes brèves et factuelles à certains changements. Vous pourriez indiquer que vous avez modifié l’ordre des scènes, remplacé le point de vue narratif ou ajusté les couleurs d’une illustration. Associez chaque note aux versions pertinentes.

Décrivez les choix visibles dans le résultat plutôt que de vous limiter à une affirmation générale sur l’originalité. Si vous rédigez une explication après coup, identifiez-la comme une note rétrospective.

Consignez l’utilisation de l’IA et les contributions

Si vous avez recours à l’IA, notez l’outil, la tâche effectuée, les résultats retenus et les changements apportés par la suite. Lorsque vous avez ces renseignements, consignez aussi la version de l’outil. Gardez les résultats générés distincts de vos propres textes, dessins, arrangements ou retouches.

Pour une illustration réalisée avec l’aide d’une IA, vous pouvez conserver l’image de départ, vos fichiers de retouche et la composition finale. L’historique des consignes peut fournir du contexte, mais les traces du travail réellement accompli restent importantes. La portée des contributions humaines varie selon la juridiction; les analyses étrangères mentionnées plus haut ne déterminent pas le traitement au Canada.

Pour un projet collectif, consignez le rôle de chaque personne et conservez les ententes qui précisent la titularité des droits et les usages permis. Gardez aussi une liste des ressources utilisées, comme des photos de référence, des extraits ou des échantillons, avec leur provenance et les autorisations ou licences pertinentes. Citer une source ne remplace pas une autorisation.

Repérez la version livrée, publiée ou concédée sous licence

Conservez la version exacte que vous livrez, publiez ou concédez sous licence, ainsi que les fichiers de projet et les traces de transmission. Distinguez la date de création que vous indiquez des dates d’exportation, d’envoi ou de publication. Si vous modifiez l’œuvre plus tard, ajoutez cette nouvelle version à votre chronologie.

Déposez les jalons importants et gardez les certificats

Vous pouvez déposer des étapes significatives, par exemple un premier brouillon étoffé, une révision importante et la version achevée. Un index bref peut expliquer le lien entre les fichiers. Des jalons choisis avec soin aident à montrer l’évolution du travail et à situer les versions dans le temps.

Un dépôt en ligne fournit un certificat daté pour l’œuvre déposée, qui peut appuyer vos preuves d’auteur et la chronologie. Conservez le certificat avec les fichiers exacts soumis et les autres documents pertinents. Le dépôt ne crée pas le droit d’auteur et ne tranche pas à lui seul toute question de titularité; il complète les traces de votre démarche.

Liste de vérification avant de partager votre création

• Conservez les versions qui montrent les principales étapes du travail.
• Reliez vos notes à des fichiers précis et comparables.
• Distinguez vos contributions, les résultats de l’IA et les éléments provenant de tiers.
• Classez les autorisations et les ententes avec vos collaborateurs.
• Repérez la version exacte livrée, publiée ou concédée sous licence.
• Déposez les versions correspondant aux étapes importantes et conservez leurs certificats.
• Faites des copies de sauvegarde et limitez l’accès aux documents confidentiels.

Rendre votre démarche compréhensible ne vous oblige pas à publier toutes vos archives. Vous pouvez préparer une explication concise pour vos clients ou partenaires tout en gardant les brouillons sensibles, les renseignements personnels et les sources confidentielles à accès restreint.

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Faites de la documentation une habitude

Votre dossier n’a pas à suivre chaque clic ou chaque frappe. Gardez les étapes qui expliquent le mieux votre contribution, reliez-les aux versions correspondantes et datez les jalons importants. Vous disposerez ainsi d’un historique clair de votre démarche si vous devez l’expliquer plus tard.

Sources

• WIPO — Summary of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
• WIPO — What Can I Protect with a Copyright?
• WIPO — Frequently Asked Questions: Copyright
• Court of Justice of the European Union — Cofemel, Case C-683/17, Judgment of September 12, 2019
• U.S. Copyright Office — Copyright and Artificial Intelligence, Part 2: Copyrightability

Article rédigé avec l'assistance de l'IA. Information générale : ne remplace pas un conseil juridique.