REÇU D'HORODATAGE ELECTRONIQUE

CERTIFICAT DE COPYRIGHT SCOPYRIGHT.CA

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Nous voulons mettre un droit d'auteur sur notre logo. Notre communauté de fans de la musique électronique de type dubstep au Québec est très grandissante (groupe privé facebook de...

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Nous prévenons tout copieur ou contrevenant aux droit d'auteurs du présent propriétaire qu'il risque une amende et des pénalités en cas de copie.

Le déposant du présent certificat certifie sur l'honneur être l'inventeur de la dites création. Le déposant dispose d'un reçu d'horodatage prouvant la date exacte a laquelle le dépôt a été effectué et en cas de procès, le notaire attestera de son authenticité. L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez un notaire confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.

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