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Déposer le copyright d'un logiciel ou d'un script
Code source, programmes et scénarios : gardez une trace de votre travail à chaque étape.
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Script / scénario
Script/Scenario
189 $ CAD / an
Abonnement annuel
- Horodaté par notaire.
- Attestation par email du copyright
- Lien QR code vers votre certificat
- Accompagnement si litige.
- 2 mises a jour futures
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Plan Software 50
Dépôt de logiciel jusqu'à 50Mb
199 $ CAD / an
Abonnement annuel
- Déposé chez un Notaire.
- Certifié par email / Stockage sécurisé pendant 30 ans chez un huissier inclus.
- Lien privé vers votre certificat.
- Assistance en cas de litige.
- Software/Logiciel jusqu'a 50 megabytes
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Plan Software 100
Dépôt de logiciel jusqu'à 100Mb
299 $ CAD / an
Abonnement annuel
- Déposé chez un Notaire.
- Certifié par email / Stockage sécurisé pendant 30 ans chez un huissier inclus.
- Lien privé vers votre certificat.
- Assistance en cas de litige.
- Software/Logiciel jusqu'a 100 megabytes
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Plan Software 500
Dépôt de logiciel jusqu'à 500Mb
699 $ CAD / an
Abonnement annuel
- Déposé chez un Notaire.
- Certifié par email / Stockage sécurisé pendant 30 ans chez un huissier inclus.
- Lien privé vers votre certificat.
- Assistance en cas de litige.
- Software/Logiciel jusqu'a 500 megabytes
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Plan Software 1 Go
Dépôt de logiciel jusqu'à 1 Gb
1 299 $ CAD / an
Abonnement annuel
- Déposé chez un Notaire.
- Certifié par email / Stockage sécurisé pendant 30 ans chez un huissier inclus.
- Lien privé vers votre certificat.
- Assistance en cas de litige.
- Software/Logiciel jusqu'a 1 gigabytes
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Plan Software 2 Go
Dépôt de logiciel jusqu'à 2 Gb
1 799 $ CAD / an
Abonnement annuel
- Déposé chez un Notaire.
- Certifié par email / Stockage sécurisé pendant 30 ans chez un huissier inclus.
- Lien privé vers votre certificat.
- Assistance en cas de litige.
- Software/Logiciel jusqu'a 2 gigabytes
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Si aucune offre ne correspond à votre projet, nous vous préparons une offre sur mesure.
En savoir plus
Un logiciel évolue à chaque version et un scénario change d'un brouillon à l'autre. Déposer vos versions clés vous permet de conserver une preuve de la date de chacune, ce qui est utile pour collaborer avec des tiers, présenter votre projet ou négocier une cession.