Le déposant du présent certificat certifie sur l'honneur être l'inventeur de la dites création. Le déposant dispose d'un reçu d'horodatage prouvant la date exacte a laquelle le dépôt a été effectué et en cas de procès, le notaire attestera de son authenticité. L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez un notaire confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.