A propos de Scopyright.ca

21/09/2017
Scopyright.ca est un service d'enregistrement de copyright qui a pour vocation de fournir un systéme vous permettre de déposer vos droits d'auteur auprès d'un officier ministèriel
et dans le but de vous fournir un moyen de preuve irréfutable en cas de copie de votre création.
 
En choisissant un service de dépôt comme Scopyright.ca, vous avez les garanties suivantes :
 
.  Dépôt et horodatage de vos créations auprès d'un notaire compétent; le dépôt effectué est valide dans les 172 pays signataires de la Convention de Berne.
 
.  Choisir une protection et un moyen de preuve réelle, certifiée par un notaire : une preuve incontestable en cas de procès.
 
.  Choisir un service sûr et confidentiel.
 
.  Obtenir après le dépôt de chaque document, un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document .
 
.  Accès 24h/24 à la sauvegarde de votre dépôt en ligne vos dépôts et documents sont stockés en double sur nos serveurs sécurisés et aussi intégralement sur les serveurs du notaire
pendant une durée de 30 ans 
 
.  Vous bénéficiez dans toute les offres supérieures à 50$ d'une assistance litige en cas de contrefaçon de vos créations.
 
.  Vous bénéfiez d'un constat d'officier ministèriel offert en cas de procès.